Le CCIB: Informations pour les assesseur.e.s, en foulard, dans le cadre des élections du 26 mai 2019

Bruxelles, le 20 mai 2019 – Dans le cadre de ses activités d’éducation permanente et de lutte contre l’intolérance et l’islamophobie, le Collectif Contre l’Islamophobie en Belgique (CCIB) a été interpellé par plusieurs citoyennes belges de confession musulmane qui s’inquiètent pour leur droit fondamental à porter le foulard comme assesseure dans un bureau de vote ce 26 mai 2019.

Le CCIB défend la vision d’une société inclusive, fondée sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est pourquoi la présence de citoyen.ne.s de tous les horizons dans les bureaux de vote à l’occasion des élections du 26 mai 2019 constitue sur le plan démocratique un signal positif en matière d’égalité et de diversité.

La question posée qui nous a été posée à 4 reprises ces derniers jours est la suivante : le port du foulard est-il autorisé pour une assesseure dans un bureau de vote ?

Il faut noter qu’à chaque élection, des citoyennes majeures convoquées par les autorités compétentes se voient exclues de bureaux de vote parce qu’elles portent un foulard. Il s’agit d’une discrimination dont se rendent coupables des Présidents de Bureau de vote. Soulignons aussi que dans la majorité des cas, cela se passe dans de très bonnes conditions et des femmes musulmanes portant un foulard accomplissent leur mission citoyenne, en tant qu’assesseures, comme tout citoyen.

Le CCIB appuie sa réponse sur une note de UNIA mise à jour en 2015, à savoir que la neutralité ne s’applique pas aux assesseurs. Les différentes cours de justice ont statué en ce sens. Les assesseur.e.s ne sont pas dans une démarche volontaire, mais dans une désignation à laquelle ils/elles ne peuvent se soustraire en principe. Cette réponse vaut aussi pour les personnes portant un turban sikh ou des personnes portant une kippa. La liberté religieuse constitue une liberté fondamentale, protégée par notre Constitution belge et des textes internationaux.

En conséquence, le CCIB invite les personnes qui seraient exclues par un Président de Bureau ce 26 mai 2019, de garder leur calme, de demander une notification écrite de cette exclusion en indiquant les faits précis (lieu, heure, identité du Président du Bureau de vote, présence de témoins…), de prendre à témoins les éventuels observateurs du Bureau. Elles peuvent aussi demander que leur exclusion soit bien reportée dans le PV du Bureau de vote, de contacter le Collectif au 0484/05.79.77 pour introduire une plainte.

Source : CCIB

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