Communiqué – Situation relative à la Fête du sacrifice dans les trois régions

Bruxelles, le 24 juillet 2020,

La communauté musulmane de Belgique célèbrera la Fête du Sacrifice (« Aïd El Adha ») du vendredi 31 juillet au dimanche 2 août 2020.

A cette occasion, la Fête du sacrifice, et d’une manière générale l’abattage rituel, ont fait l’objet de nombreux débats, et ce depuis plusieurs années, ayant abouti à l’interdiction, en Flandre et en Wallonie, de tout abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires et agréés. C’est le cas depuis le 1er janvier 2019 en région flamande et depuis le 1er septembre 2019 en région wallonne.

Début juillet, une communication de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) a circulé parmi la population à travers les réseaux sociaux et messageries instantanées. Il est notamment rappelé dans cette communication que l’obtention d’une déclaration d’abattage à domicile, en région wallonne et flamande uniquement, doit faire l’objet d’une demande auprès des autorités communales au minimum deux jours avant l’abattage. Ces dernières se réservent par ailleurs le droit d’accepter ou non la demande, conformément à leurs propres réglementations.

Il y est également rappelé que toute immolation de la bête doit se faire par un étourdissement préalable, dans le respect des décrets flamand et wallon relatifs au Code du Bien-être des animaux.

En région de Bruxelles-Capitale en revanche, il est possible de procéder au sacrifice sans étourdissement. Les particuliers sont invités à prendre contact avec des professionnels (bouchers) qui sont les seuls à bénéficier des services de l’abattoir agréé situé à Anderlecht.

RAPPEL DES FAITS

L’abattage rituel sans étourdissement, exercé en Belgique depuis toujours et défendu par l’Exécutif des Musulmans de Belgique, se voit donc remis en question par l’évolution des lois du pays. L’observance de ce rite dans et en-dehors du cadre de la Fête du sacrifice est dès lors devenu extrêmement compliquée, voire impossible, pour les fidèles musulmans puisque l’abattage rituel n’est accepté qu’en région de Bruxelles-Capitale.

Suite à cette interdiction, le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB) a entrepris des actions en justice à l’encontre de ces nouveaux décrets dans les régions wallonne et flamande.

Pour rappel, le CIB est une plateforme citoyenne composée d’institutions, fédérations, organisations et coupoles de la communauté musulmane de Belgique : le Rassemblement des Musulmans de Belgique, la Diyanet de Belgique, la Fédération Islamique de Belgique, la Fédération des Mosquées Albanaises de Belgique et l’Association Islamique Africaine de Belgique.

Concernant le décret flamand, le CIB a estimé que la décision de ne plus autoriser l’abattage sans étourdissement était une violation de la liberté de culte. Le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé le 25 juillet 2016 : il estime que cette interdiction enfreint la liberté de religion. Cependant, comme le Ministre flamand en charge du Bien-être animal se réfère à un règlement européen, le Tribunal a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans un communiqué publié le 29 mai 2018 suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne diffusé le même jour sur la question des sites temporaires, le CIB explique notamment que « l’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement, adoptée en 2017 en régions flamande et wallonne, a été contestée devant la Cour Constitutionnelle ».

Le 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle a décidé de demander à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur la validité de l’interdiction générale de l’abattage rituel en Flandre.

La Cour constitutionnelle a estimé que l’interdiction de l’abattage rituel peut être contraire au règlement européen qui stipule que les animaux ne doivent pas être étourdis au préalable s’il s’agit d’un abattage rituel ayant lieu dans un abattoir agréé.

En ce qui concerne le décret wallon sur l’abattage avec étourdissement, la Cour constitutionnelle constate que les recours formés contre celui-ci ont depuis perdu leur raison d’être car le législateur wallon a remplacé le décret d’interdiction d’origine par un décret identique incluant la procédure d’abattage dans un nouveau code sur le bien-être des animaux (Code wallon du Bien-être des animaux). Ainsi, l’adoption de ce nouveau décret par le législateur wallon contraint le CIB à lancer un nouveau recours.

L’Exécutif des Musulmans de Belgique a multiplié les contacts avec les autorités et a été très clair sur sa position concernant l’abattage rituel sans étourdissement. Il continuera à mener les discussions afin de permettre à la communauté musulmane à vivre sa religion dans les meilleures conditions, dans le respect de la loi et des convictions de chacun.e.

Pour le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique,
Mehmet ÜSTÜN, Président

Pour le Conseil de Coordination des institutions islamiques de Belgique,
Salah ECHALLAOUI, Porte-parole
Coskun BEYAZGÜL, Porte-parole

À propos Lahcen Hammouch